Marc-Franck-Christian Totalmy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Totalmy (Marc-Franck-Christian)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis
"
JORFTEXT000000563197
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996